cour prévôtale

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• Cour prévôtale — ● Cour prévôtale tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires, jugeaient sans appel divers délits, dont le vagabondage et les manifestations séditieuses.) …   Encyclopédie Universelle

• cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

• prévôtale — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… …   Encyclopédie Universelle

• COUR — s. f. Siége de justice où l on plaide. Dans l ancienne organisation judiciaire, il se disait de la plupart des tribunaux. Cour ecclésiastique. Cour laïque. Cela fut jugé en cour d Église. Cour supérieure. Cour souveraine. Cour subalterne. Cour de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à …   Encyclopédie Universelle

• prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1°   Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2°   Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• prévôtaux — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… …   Encyclopédie Universelle

• Armorial de la noblesse d'Empire/Les chevaliers de l'Empire — Article principal : Armorial de la noblesse d Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des Chevaliers sous le Premier Empire. Sommaire 1 Les Chevaliers légionnaires 2 Les Chevaliers non légionnaires …   Wikipédia en Français

• Armorial des chevaliers de l'Empire — Article principal : Armorial du Premier Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des chevaliers sous le Premier Empire. Les armoiries inventoriées sur cette page respectent le système héraldique napoléonien. Lorsque ce n est pas… …   Wikipédia en Français

• Série U des archives départementales — Les répertoires de la série U des Archives d Ille et Vilaine La série U et la série B sont les deux séries d archives judiciaires des Archives départementales en France : cette série moderne consacrée à l administration de la justice depuis… …   Wikipédia en Français

• Henri-Emmanuel Poulle — Henri Emmanuel Poulle, né à Montauroux dans le Var le 12 décembre 1792[réf. nécessaire] (ou en début 1793[1]) et mort le 13 avril 1877 au château de Salles dans le même département, était un magistrat et député français.… …   Wikipédia en Français